Ce sujet fait partie de notre guide complet : Investir dans l’immobilier : le guide complet pour bien démarrer.
Le bail mobilité est un contrat de location meublée pensé pour les personnes de passage. Il dure quelques mois, se termine sans formalité et dispense le locataire du dépôt de garantie. Utile dans certains cas, il obéit à des règles précises.
Une location courte, de un à dix mois
Le bail mobilité se signe pour une durée de un à dix mois, non renouvelable. À son terme, il ne peut pas être remplacé par un second bail mobilité avec le même locataire. Si celui-ci veut rester, le propriétaire doit alors proposer un bail meublé classique ou un bail vide.
Réservé aux locataires en mobilité
Ce contrat n’est pas ouvert à tout le monde. Il vise des profils précis : étudiants, stagiaires, apprentis, personnes en formation professionnelle, en service civique, en mission temporaire ou en mutation. Le locataire doit justifier de sa situation au moment de la signature. Le logement, lui, doit être meublé.
Pas de dépôt de garantie
Particularité notable : le bailleur ne peut pas demander de dépôt de garantie. Pour se protéger des impayés, il peut en revanche s’appuyer sur une caution, comme la garantie Visale d’Action Logement, gratuite et prévue pour ces profils. Le locataire peut partir à tout moment avec un préavis d’un mois, alors que le propriétaire ne peut pas mettre fin au bail avant le terme.
Pour qui c’est intéressant
Le bail mobilité rend service quand la location est courte et le locataire de passage. Pour un propriétaire, il évite l’engagement long d’un bail meublé classique, tout en s’inscrivant dans le cadre de la location meublée, dont nous détaillons la fiscalité dans notre article sur la location meublée.
Information générale ne constituant pas un conseil personnalisé.