Ce sujet fait partie de notre guide complet : Placements et patrimoine : comment faire fructifier son épargne.
Le démembrement de propriété consiste à séparer deux droits sur un même bien : l’usufruit, qui permet d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui correspond à la propriété sans la jouissance. C’est un mécanisme central de la gestion et de la transmission du patrimoine.
Deux droits sur un même bien
L’usufruitier peut habiter le logement ou en encaisser les loyers. Le nu-propriétaire détient le bien mais n’en a pas l’usage tant que dure l’usufruit. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire récupère la pleine propriété, sans droits de succession supplémentaires à ce titre.
Un intérêt pour la transmission
Donner la nue-propriété de son vivant tout en conservant l’usufruit est une stratégie fréquente. Les parents continuent d’occuper le bien ou d’en percevoir les revenus, et la valeur transmise, limitée à la nue-propriété, est plus faible que la pleine propriété, ce qui réduit les droits de donation. Nous détaillons ces abattements dans notre article sur la donation.
Une valeur qui dépend de l’âge
La répartition de valeur entre usufruit et nue-propriété suit un barème fiscal fonction de l’âge de l’usufruitier : plus il est jeune, plus l’usufruit vaut cher, et inversement. C’est ce qui rend le démembrement efficace pour anticiper une transmission.
À structurer avec un professionnel
Le démembrement a des effets juridiques et fiscaux durables. Un notaire ou un conseil en gestion de patrimoine aide à le structurer selon sa situation familiale.
Information générale ne constituant pas un conseil personnalisé.