Ce sujet fait partie de notre guide complet : Investir dans l’immobilier : le guide complet pour bien démarrer.
Vous vendez un bien, un acheteur est d’accord, et pourtant un tiers peut se glisser à sa place et acheter en priorité. C’est le droit de préemption. Plusieurs acteurs en disposent, dans des situations précises, et mieux vaut les connaître avant de signer.
Le principe
Le droit de préemption permet à son titulaire d’acquérir un bien en priorité, aux conditions prévues par la vente, avant tout autre acheteur. Quand une vente est projetée, le titulaire est informé et dispose d’un délai pour décider s’il achète à la place de l’acquéreur pressenti.
La commune
Le cas le plus courant est le droit de préemption urbain. Dans les zones qu’elle a délimitées, la commune peut préempter un bien mis en vente, par exemple pour un projet d’aménagement. Le notaire lui adresse une déclaration d’intention d’aliéner, et la commune répond dans le délai imparti. Si elle renonce ou ne répond pas, la vente suit son cours.
Le locataire
Le locataire bénéficie aussi d’un droit de préemption dans certains cas, notamment lorsque le propriétaire lui donne congé pour vendre le logement. Le locataire est alors prioritaire pour l’acheter, aux conditions proposées. C’est une protection destinée à lui laisser une chance de rester chez lui.
La SAFER pour les terres agricoles
Pour les biens ruraux et agricoles, c’est la SAFER qui peut préempter, afin de réguler le marché foncier agricole. Là encore, la vente doit lui être notifiée avant d’être conclue.
Ce que cela change pour vous
Pour un vendeur, la préemption peut rallonger le calendrier, le temps que le titulaire se prononce. Pour un acheteur, elle représente un risque de voir la vente lui échapper. Ces points s’anticipent avec le notaire, comme les délais que nous détaillons dans notre article sur le compromis de vente.
Information générale ne constituant pas un conseil personnalisé.