Ce sujet fait partie de notre guide complet : Investir dans l’immobilier : le guide complet pour bien démarrer.
Certaines propriétés ne sont accessibles qu’en passant par le terrain d’un voisin. Ce droit de passer a un nom juridique : la servitude de passage. Elle peut naître de la loi ou d’un accord, et elle suit le bien, pas les personnes.
Une charge sur un terrain au profit d’un autre
Une servitude de passage est une charge qui pèse sur un terrain, dit fonds servant, au bénéfice d’un autre terrain, dit fonds dominant. Le propriétaire du fonds dominant peut traverser le fonds servant pour accéder à sa propriété. La servitude est attachée aux terrains : elle se transmet avec eux lors d’une vente.
Le cas du terrain enclavé
La loi prévoit un droit de passage lorsqu’un terrain est enclavé, c’est-à-dire sans accès suffisant à la voie publique. Le propriétaire enclavé peut alors réclamer un passage sur le terrain voisin, en principe par le trajet le plus court et le moins dommageable, moyennant une indemnité.
La servitude conventionnelle
En dehors de l’enclave, une servitude peut aussi être créée par accord entre voisins, constaté par un acte notarié, ou résulter d’une situation ancienne. Il est prudent de la faire inscrire clairement, pour éviter les litiges futurs.
Un point à vérifier avant d’acheter
Avant d’acheter un terrain ou une maison, il faut savoir si le bien est grevé d’une servitude ou s’il en bénéficie. Cela figure en principe dans l’acte et les documents d’urbanisme. C’est une vérification à intégrer, comme celles que nous listons dans notre article sur ce qu’un acheteur doit vérifier avant de signer.
Information générale ne constituant pas un conseil personnalisé.