Vendre un bien immobilier plus cher qu’on ne l’a acheté peut générer une plus-value imposable. Le calcul obéit à des règles précises, et la durée de détention joue un rôle déterminant. Voici comment fonctionne cette imposition et dans quels cas elle disparaît.
La résidence principale est exonérée
La vente de votre résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value, quelle que soit la durée de détention. C’est l’exonération la plus courante. Elle suppose que le logement constitue effectivement votre résidence principale au jour de la vente.
Comment se calcule la plus-value
La plus-value imposable est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ce dernier pouvant être majoré de certains frais et de dépenses de travaux sous conditions. Sur la plus-value nette, l’imposition s’élève à 36,2 pour cent au total, soit 19 pour cent au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 pour cent au titre des prélèvements sociaux.
L’abattement pour durée de détention
Plus vous conservez le bien longtemps, plus la plus-value est réduite par un abattement. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement est de 6 pour cent par an de la sixième à la vingt et unième année, puis de 4 pour cent la vingt-deuxième année. Le bien est donc totalement exonéré d’impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans. Pour les prélèvements sociaux, l’exonération est plus lente et n’est complète qu’au bout de trente ans de détention.
Les autres cas d’exonération
D’autres situations peuvent ouvrir droit à une exonération, par exemple la première vente d’un logement autre que la résidence principale sous conditions. Chaque cas répond à des conditions strictes. Avant une vente, il est utile de simuler la plus-value et de vérifier les abattements applicables, car la durée de détention peut justifier d’attendre quelques mois pour franchir un palier.
Information générale ne constituant pas un conseil fiscal personnalisé.