Anticiper la transmission de son patrimoine permet souvent de réduire les droits que devront payer ses héritiers. La donation de son vivant est l’un des outils les plus efficaces, à condition de connaître les abattements et leur rythme de renouvellement.
100 000 euros par enfant et par parent
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans droits de donation. Cet abattement se reconstitue tous les quinze ans. Un couple peut donc transmettre 200 000 euros à chaque enfant en franchise de droits, puis recommencer quinze ans plus tard. Anticiper permet de transmettre des sommes importantes au fil du temps sans fiscalité.
Le démembrement, un levier puissant
Donner la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’occuper ou d’en percevoir les loyers, permet de transmettre à moindre coût. La valeur taxable de la nue-propriété ne représente qu’une fraction de la valeur du bien, fraction qui dépend de l’âge du donateur. Au décès, l’usufruit s’éteint et le bénéficiaire devient plein propriétaire sans fiscalité supplémentaire.
Formaliser correctement
Une donation, surtout immobilière, doit respecter des règles de forme et passe le plus souvent par un notaire. Une donation mal préparée peut créer des déséquilibres entre héritiers ou des difficultés ultérieures. L’accompagnement d’un professionnel est conseillé pour sécuriser l’opération.
Information générale ne constituant pas un conseil patrimonial personnalisé.