Recevoir un courrier de sa banque annonçant la fermeture de son compte est déstabilisant. La banque dispose effectivement de ce droit, mais il est encadré, et vous n’êtes jamais privé de toute solution bancaire.
La banque peut clôturer, sous conditions
Une banque peut résilier une convention de compte de dépôt sans avoir à motiver sa décision, sauf dans certains cas comme le compte ouvert au titre du droit au compte. En contrepartie de cette liberté, la loi protège le client par un délai de préavis.
Un préavis d’au moins deux mois
La convention de compte ne peut être résiliée qu’à l’issue d’un préavis d’au moins deux mois, en application de l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier. Ce délai court à compter de la réception de la notification. Pendant ces deux mois, le compte continue de fonctionner normalement, ce qui vous laisse le temps d’ouvrir un compte ailleurs et de basculer vos prélèvements et virements.
Le droit au compte
Si plusieurs banques refusent de vous ouvrir un compte, vous pouvez saisir la Banque de France au titre du droit au compte. Elle désigne alors un établissement tenu de vous ouvrir un compte assorti de services bancaires de base gratuits. Personne ne peut donc rester durablement sans accès à un compte bancaire.
Vos recours
Si la clôture vous paraît abusive ou si le préavis n’est pas respecté, adressez une réclamation écrite à la banque, puis saisissez le médiateur bancaire. En cas de préjudice caractérisé, une action judiciaire reste possible. Conservez tous les courriers échangés.
Information générale ne constituant pas un conseil juridique personnalisé.