Ce sujet fait partie de notre guide complet : Fiscalité du patrimoine : réduire légalement ses impôts.
Le revenu fiscal de référence, ou RFR, est un chiffre discret mais important. Il figure sur votre avis d’imposition et sert de porte d’entrée à quantité d’aides, d’exonérations et de tarifs sociaux. Beaucoup de dispositifs en dépendent sans qu’on le sache. Première question, la plus fréquente : où le trouver.
Où trouver son revenu fiscal de référence
Le plus simple est de regarder votre avis d’impôt sur le revenu. Le RFR y est indiqué en première page, dans le cadre des références situé en haut du document, sur la ligne « Revenu fiscal de référence ». Vous n’avez rien à calculer : le chiffre est déjà inscrit.
Si vous n’avez pas l’avis sous la main, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Dans la rubrique Documents, vous retrouvez vos avis des années précédentes, et donc le RFR de chacune. Le chiffre figure aussi sur l’avis de situation déclarative, disponible dès la fin de la déclaration, avant même la réception de l’avis définitif.
RFR de l’année N-1 ou N-2 : lequel est demandé
Un point qui trouble souvent. L’avis reçu à l’été porte sur les revenus de l’année précédente : c’est le RFR dit « N-1 ». Certains organismes demandent en revanche le RFR d’il y a deux ans, dit « N-2 », parce que c’est le dernier avis disponible au moment de leur calcul. Vérifiez toujours quelle année on vous réclame, et prenez le chiffre sur l’avis correspondant.
Ce que le RFR mesure
Le RFR donne une image plus complète des revenus d’un foyer que le seul revenu imposable. Il part du revenu net imposable, auquel s’ajoutent certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement particulier, ainsi que quelques abattements réintégrés. L’objectif est de refléter la capacité contributive réelle du foyer.
À quoi il donne accès
Un RFR sous un certain plafond ouvre droit à de nombreux avantages : le Livret d’épargne populaire, des exonérations de taxe foncière ou d’habitation, certaines aides au logement, des tarifs réduits. Nous détaillons par exemple son rôle pour l’accès au Livret d’épargne populaire.
Un chiffre à surveiller
Comme le RFR conditionne l’accès à des droits, il vaut la peine de le vérifier chaque année sur son avis. Un dépassement de plafond, même léger, peut faire perdre le bénéfice d’un dispositif. À l’inverse, une baisse de revenus peut ouvrir de nouveaux droits qu’il ne faut pas oublier de demander.
Information générale ne constituant pas un conseil personnalisé.