Ce sujet fait partie de notre guide complet : Fiscalité du patrimoine : réduire légalement ses impôts.
À un décès, les héritiers peuvent devoir des droits de succession sur ce qu’ils reçoivent. Le montant dépend du lien de parenté et de la valeur transmise, avec des abattements qui réduisent souvent fortement la note.
Le conjoint survivant est exonéré
Point essentiel : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. Ils ne paient rien sur ce qu’ils héritent, quelle que soit la valeur. Cette exonération vaut pour la succession au décès.
L’abattement de 100 000 euros par enfant
En ligne directe, entre un parent et chaque enfant, un abattement de 100 000 euros s’applique sur la part reçue. Chaque parent dispose de son propre abattement, ce qui permet de transmettre des montants significatifs sans droits. Au-delà, un barème progressif s’applique. Ce même abattement joue aussi pour les donations du vivant, dont nous parlons dans notre article sur la donation.
Un barème progressif
La part taxable, après abattement, est soumise à un barème progressif : plus la part est élevée, plus le taux grimpe, jusqu’à des taux élevés pour les tranches supérieures en ligne directe. Pour les héritiers plus éloignés ou sans lien de parenté, les abattements sont plus faibles et les taux nettement plus lourds.
Anticiper pour alléger
Parce que l’abattement applicable aux donations se reconstitue avec le temps, transmettre progressivement de son vivant permet souvent de réduire les droits dus au décès. Un notaire chiffre précisément selon votre situation familiale et patrimoniale.
Information générale ne constituant pas un conseil personnalisé.